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Data Protection Notice

Introduction

CLÔTURES NOYEZ NV/SA, ayant son siège social à Zonnebeke et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0414.818.916  attache énormément d'importance à la protection, la transparence et la confidentialité de la collecte et du traitement de vos données personnelles. Nous tenons en particulier à protéger les données notamment de nos clients, sous-traitants et fournisseurs contre les pertes, fuites, erreurs, accès non autorisés ou traitement illicites. 

Nous voulons, par le biais de cette Data Protection Notice, vous informer des différents aspects de la collecte et du traitement de vos données personnelles.

Nous vous demandons de bien vouloir lire attentivement la présente Data Protection Notice, car elle contient des informations essentielles sur la façon dont vos données personnelles sont traitées et à quelles fins.

En communiquant vos données personnelles, vous déclarez expressément avoir pris connaissance de la présente Data Protection Notice, ainsi que l'accepter expressément et consentir au traitement. 

Champ d'application

La présente Data Protection Notice concerne tous les services prestés par nous et en général, toutes les activités que nous exécutons. 

Responsable du traitement et ses obligations

CLÔTURES NOYEZ NV/SA, ayant son siège social à Zonnebeke et pour numéro d'entreprise 0414.818.916, est le responsable du traitement de vos données personnelles. 

Lors de la collecte et du traitement de vos données personnelles, nous respectons la réglementation belge en matière de protection des données personnelles, ainsi que le Règlement général sur la protection des données (“GDPR”) à compter de son entrée en vigueur le 25 mai 2018.

Données à caractère personnel 

En fonction de vos activités et de votre relation avec notre entreprise, vous nous communiquez les données personnelles suivantes : vos données d'identité et de contact (nom, civilité, adresse, adresse e-mail, numéros de téléphone et gsm). Pour certaines obligations légales spécifiques (enregistrement de présence électronique, déclaration de travaux 30bis), il se peut que vous nous fournissiez des données complémentaires afin d'enregistrer vos présences (comme les données E-ID, numéro Limosa). 

Nous tenons à attirer votre attention sur le fait que vous assumez la responsabilité de toutes les données que vous nous communiquez et que nous comptons sur l'exactitude de celles-ci. Si vos données ne sont plus actuelles, nous vous prions de nous en informer par retour. 

Vous n'êtes pas obligé de nous communiquer vos données personnelles, mais vous comprenez que la prestation de certains services ou la collaboration est impossible si vous ne consentez pas à la collecte et au traitement de données personnelles. 

Buts du traitement et fondement juridique

Données de clients

Dans le cadre de notre prestataire de services et de nos activités, nous collectons et traitons les données d'identité et de contact de nos clients et donneurs d'ordre, leurs personnel, collaborateurs, préposés et autres personnes de contact utiles. Les buts de ces traitements sont l'exécution de nos contrats avec nos clients, la gestion des clients, la comptabilité et les activités de marketing direct comme l'envoi d'informations promotionnelles ou commerciales. Les fondements juridiques sont l'exécution du contrat, le respect d'obligations légales et réglementaires (comme la déclaration de travaux 30bis) et/ou notre intérêt légitime. 

Données de fournisseurs et sous-traitants 

Nous collectons et traitons les données d'identité et de contact de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que leurs éventuels (sous-)sous-traitants, personnel, collaborateurs, préposés et autres personnes de contact utiles. Les buts de ces traitements sont l'exécution du présent contrat, la gestion des fournisseurs/sous-traitants, la comptabilité et les activités de marketing direct comme l'envoi d'informations promotionnelles ou commerciales. Les fondements juridiques sont l'exécution du contrat, le respect d'obligations légales et réglementaires (comme l'enregistrement de présence électronique obligatoire, la déclaration de travaux 30bis, la liste de présence ou d'autres obligations en cas de marchés publics, etc.) et/ou notre intérêt légitime (comme marketing direct). Pour l'enregistrement de présence électronique, sont traités également, le cas échéant, les données E-ID ou le numéro Limosa. Pour les activités de marketing direct par e-mail (comme lettre d'information ou invitation à des événements), le consentement sera toujours demandé et celui-ci peut également être retiré à tout moment. 

Données du personnel

Nous traitons les données personnelles de nos collaborateurs dans le cadre de notre gestion de personnel et administration des salaires. Compte tenu de la spécificité de celui-ci, ce traitement est réglementé de manière plus précise dans une Politique de protection de données pour les travailleurs. 

Autres données

Outre les données de clients, fournisseurs/sous-traitants et personnel, nous traitons également des données personnelles d'autres personnes, comme d'éventuels nouveaux clients/prospects, contacts utiles dans notre secteur, contacts de réseautage, contacts d'experts, etc. Les buts de ces traitements servent l'intérêt de nos activités, marketing direct et relations publiques. Le fondement juridique est notre intérêt légitime ou dans certains cas, l'exécution d'un contrat. 

Durée du traitement

Les données personnelles sont conservées et traitées par nous pour une période qui est nécessaire en fonction des buts du traitement et en fonction de la relation (contractuelle ou non) que nous entretenons avec vous. 

Les données de clients et les données de fournisseurs ou sous-traitants seront en tout cas supprimées de nos systèmes après une période de dix ans après la fin du contrat ou du projet, à l'exception des données personnelles que nous devons conserver plus longtemps sur base d'une législation particulière ou en cas de litige en cours pour lequel les données personnelles demeurent indispensables.  

Droits

Conformément et aux conditions de la législation belge en matière de respect de la vie privée et des dispositions du Règlement général sur la protection des données, nous vous informons que vous disposez des droits suivants : 

  • Droit d'accès et de consultation : vous avez le droit de prendre connaissance gratuitement des données que nous possédons vous concernant et de vérifier à quelles fins celles-ci sont utilisées.
  • Droit de rectification : vous avez le droit de faire rectifier (corriger) vos données personnelles incorrectes, ainsi que compléter vos données personnelles incomplètes.
  • Droit d'effacement ou de limitation : vous avez le droit de nous demander que vos données personnelles soient effacées ou que le traitement de celles-ci soit limité dans des circonstances ou à des conditions telles que définies par le Règlement général sur la protection de données. Nous pouvons refuser l'effacement ou la limitation de certaines données personnelles qui nous sont indispensables pour l'exécution d'une obligation légale, l'exécution du contrat ou notre intérêt légitime et ce, aussi longtemps que ces données sont nécessaires à la réalisation des buts pour lesquels elles ont été collectées. 
  • Droit de portabilité des données : vous avez le droit d'obtenir les données personnelles que vous nous avez communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
  • Droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs impérieux et légitimes. Veuillez cependant tenir compte du fait que vous ne pouvez pas vous opposer au traitement de données personnelles qui nous sont nécessaires pour l'exécution d'une obligation légale, l'exécution du contrat ou notre intérêt légitime et ce, aussi longtemps que ces données sont nécessaires à la réalisation des buts pour lesquels elles ont été collectées.
  • Droit de retrait du consentement : Si le traitement des données personnelles est basé sur le consentement préalable, vous disposez du droit de retirer ce consentement. Nous ne continuerons à traiter ces données personnelles que si nous disposons d'un autre fondement juridique à cet effet. 
  • Décisions automatisées et profilage : nous confirmons que le traitement des données personnelles ne comporte aucun profilage et que vous n'êtes pas soumis à des décisions automatisées. 

Vous pouvez exercer les droits précités en vous adressant à notre département IT. La personne de contact à cet effet est : monsieur Kenny Hoflack dont les données de contact sont : kenny.hoflack@noyez.com. 

Nous mettons tout en œuvre pour gérer vos données de manière scrupuleuse et légitime conformément à la réglementation applicable. Si vous êtes cependant d'avis que vos droits sont violés et que vous n'avez pas été entendu au sein de notre entreprise, vous êtes libre d'introduire une plainte auprès de : 

Commission de la Protection de la Vie privée Rue de la Presse 35 – 1000 Bruxelles Tél. 02 274 48 00 Fax. 02 274 48 35 E-mail :  commission@privacycommission.be  

Vous pouvez en outre vous adresser à un tribunal si vous estimez que vous subissez un préjudice suite au traitement de vos données personnelles. 

Transmission à des tiers

Certaines données personnelles qui sont collectées par nous seront transmises à et éventuellement traitées par des tiers prestataires de services, tels que nos fournisseur IT, comptable, réviseur, secrétariat social, ainsi que par les pouvoirs publics (notamment dans le cadre de la déclaration de travaux 30bis, l'enregistrement de présence électronique ou la participation à des marchés publics). 

Il est possible que l'une ou plusieurs des tierces parties susmentionnées soient localisées en dehors de l'Espace économique européen (“EEE”). Des données personnelles ne seront toutefois transmises qu'à des pays tiers avec un niveau de protection adéquat. 

Les travailleurs, directeurs et/ou représentants des prestataires de services ou établissements mentionnés ci-dessus et les prestataires de services spécialisés désignés par eux doivent respecter le caractère confidentiel de vos données personnelles et ne peuvent utiliser ces données qu'aux fins pour lesquelles elles ont été fournies. 

Au besoin, vos données personnelles peuvent être transmises à d'autres tierces parties. Le cas peut se présenter en cas de réorganisation complète ou partielle de notre entreprise, cession de nos activités ou faillite de notre entreprise. Il est également possible que des données personnelles doivent être transmises par suite d'une ordonnance judiciaire ou pour remplir une obligation légale précise. Dans ce cas, nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer au préalable de cette communication à d'autres tierces parties. Vous reconnaîtrez et comprendrez toutefois que dans certaines circonstances, cela n'est pas toujours possible techniquement ou commercialement ou que d'éventuelles restrictions légales puissent être applicables. 

En aucun cas, nous ne vendrons vos données personnelles ni mettrons celles-ci à la disposition d'agences de marketing direct ni prestataires de services analogues, sans votre consentement préalable.

Mesures techniques et organisationnelles

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour traiter vos données personnelles en respectant un niveau de sécurité suffisant et protéger celles-ci de tout destruction, perte, falsification, modification, accès non autorisé ou communication malencontreuse à des tiers, ainsi que de tout autre traitement non autorisé de ces données.

En aucun cas, Clôtures Noyez NV/SA ne peut être tenue responsable du moindre préjudice direct ou indirect résultant d'une utilisation fautive ou illicite par un tiers des données personnelles.

Accès par des tiers

En vue du traitement de vos données personnelles, nous donnons à nos travailleurs, collaborateurs et préposés l'accès à vos données personnelles. Nous garantissons un niveau de protection équivalent en rendant les obligations contractuelles opposables à ces travailleurs, collaborateurs et préposés, qui sont similaires à la présente Data Protection Notice.

Des questions ?

Si, après lecture de la présente Data Protection Notice, vous avez encore des questions ou remarques concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, vous pouvez prendre contact avec notre département IT, soit par courrier à l'adresse : Albertstraat 21,8980 Zonnebeke, soit par e-mail à kenny.hoflack@noyez.com.